Conditions générales d’utilisation

Le blog J’Epargne Utile accessible depuis l’adresse http://blog.jepargne-utile.com est édité par la société ISR Courtage dont le siège social est situé au 33 rue de Châteaudun 75009 Paris.

Le Blog J’Epargne Utile est un site ouvert à tous les internautes, dont le principe est de proposer des informations relatives aux produits d’épargne socialement responsable commercialisés par la société ISR Courtage, des actualités et des dossiers sur les thèmes de l’investissement socialement responsable, du développement durable et de la responsabilité sociale des entreprises.
En visitant le site et en proposant des commentaires, l’utilisateur s’engage à respecter les conditions générales d’utilisation détaillées ci-après, susceptibles de changer à tout moment, au gré des modifications du blog J’Epargne Utile. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des conditions d’utilisations disponible en permanence sur le site http://blog.jepargne-utile.com

I - DEFINITIONS

Rédaction : ensemble de l’équipe du blog J’Epargne Utile.
Utilisateur : toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés par le Site.
Contenu Web : les données transmises par la rédaction ou les utilisateurs dans les différentes rubriques du blog, sous quelque forme que ce soit : image, son, vidéo, chapeau, titre, texte, photographie, dessin, information…
Mise à jour : Modification et amélioration technologique ou éditoriale du Contenu Web.

II – ACCES AU SITE

ISR Courtage ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice résultant d’une désorganisation totale ou partielle de ses services ou d’une indisponibilité totale ou partielle de son site, notamment compte tenu des spécificités et des contraintes techniques inhérentes aux réseaux numériques. En conséquence, la rédaction du Blog J’Epargne Utile se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site Web, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Le Site Web est accessible gratuitement à tout utilisateur dès lors que celui-ci dispose d’un accès internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

III – REGLEMENTATION DU CONTENU WEB

Le blog J’Epargne Utile relève du régime de la loi sur la Confiance et l’Economie numérique (LCEN) du 21 juin 2004.

A ce titre, le blogueur pourra voir sa responsabilité engagée dans les cas prévus par la loi sur la presse et la communication (injure, diffamation, atteinte à la vie privée), de même qu’il est passible des dispositions de l’article 227 du code pénal au titre de la diffusion de message à caractère violent ou pornographique, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité de la personne humaine.
La rédaction du Blog J’Epargne Utile se réserve alors le droit de modifier et/ou supprimer tout contenu ou commentaire qui lui semblerait manifestement en violation de la loi du 29 juillet 1881 et/ou des lois de la propriété intellectuelle.
Les informations présentes sur ce site sont présentées à titre indicatif et général et ne peuvent être assimilées à des conseils d’investissements. Elles ne prétendent aucunement à l’exhaustivité.
La structure générale, ainsi que les, textes, données, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Blog J’Epargne Utile sont protégés par le droit d’auteur.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse d’ISR Courtage est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Tout utilisateur reconnait disposer des droits nécessaires, y compris l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les commentaires, messages et données de toutes natures proposés sur le Blog J’Epargne Utile

IV – DONNEES PERSONNELLES

ISR Courtage s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués sur http://blog.jepargne-utile.com, soient effectués en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », http://blog.jepargne-utile.com, garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en contactant l’équipe de http://blog.jepargne-utile.com à l’adresse email suivante : cnil@jepargne-utile.com

V – DUREE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont acceptées pour une durée indéterminée à compter de l’inscription de l’Utilisateur sur le Site web.

VI- Mentions légales

Ce blog est édité par la société ISR Courtage, SA de courtage en assurances au capital de 37000 €
Siège social : 33 rue de Châteaudun - 75009 PARIS
492 823 851 R.C.S. PARIS - N° d’immatriculation ORIAS : 07 028 016

Ce blog est hébergé par  OVH - 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.