Taxe carbone : aussi obscure qu’une tonne de CO2 ?
Le président a tranché : la taxe carbone sera effective dès le 1er janvier 2010, au prix de 17 euros la tonne de CO2. Mais au fait…qui sait ce que cela signifie ? Comment a-t-on réussi à donner un prix à une tonne de gaz invisible ? Comment se mesurent les rejets de chaque famille, chaque citoyen ? Qui va payer, et pourquoi ? Tant de questions qui interpellent…
Le carbone, c’est quoi ?
Le diozyde de carbone, ou CO2, est le gaz qui, rejetté dans l’atmosphère par le biais de l’activité humaine, contribue notamment au réchauffement climatique (n’en déplaise au polémique Claude Allègre…). Il est produit notamment par l’utilisation des énergies fossiles telles que le gaz, le charbon, le pétrole ou le GPL.
Pourquoi donner un prix au carbone ?
Cette idée ne date pas d’hier, ni même d’avant-hier. Elle est la conséquence directe du principe « pollueur-payeur ». En France, il est défini par à l’article L110-1, II, 3° du code de l’environnement selon lequel « les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur. » Ce principe, en dehors de la question métaphysique à laquelle il nous renvoit (si le pollueur paie, ce paiement lui accorde-t-il un droit à polluer ?), doit avant tout contribuer à décourager les émissions polluantes en faisant payer chacun à hauteur de ses émissions. L’objectif en filigrane est d’inverser le lent processus du changement climatique et de réduire ses effets néfastes sur la planète.
Comment est calculée la taxe carbone ?
La taxe carbone se basera sur 17 euros la tonne de CO2, ce qui correspond à la moyenne du prix de la tonne de CO2 sur le marché des quotas depuis deux ans. Le prix d’une tonne de CO2 en soi ne représente rien de concret, si ce n’est la valeur d’échange entre les industriels de tous pays sur un marché ouvert.
Mais si la taxe s’élève à 17 euros la tonne de CO2, cela représente une hausse de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil, et de 4 centimes par litre d’essence. Soit un effort à fournir pour les ménages, variable selon le nombre de personnes vivant sous le même toit, résidant en ville ou à la campagne.
Les 17 euros fixés correspondraient donc à ce que l’Etat juge nécessaire de prélever pour faire changer les comportements des particuliers et les inciter à privilégier les énergies «vertes ». Il peut en cela espérer respecter ses engagements de réduction des émissions de CO2 pour les prochaines années.
Qui est remboursé et pourquoi ?
Les ménages paieront donc cette taxe à la pompe, mais recevrons aussi de l’Etat un chèque, quels que soient leurs revenus. Les 3 milliards d’euros récoltés par la taxe carbone seront «intégralement reversés» en 2010 pour aider certains ménages et certaines entreprises touchées par la crise. Cette compensation varie en fonction de la taille du ménage et du lieu de vie… Pas encore clair ? Vous vous demandez pourquoi, si l’on paie une taxe pour l’environnement, on pourrait toucher en retour un chèque de remboursement ? Quelle logique se cache derrière ce système ?
C’est simple, suivez le raisonnement. En fonction de critères socio démographiques, les ménages seront indemnisés à hauteur de leur consommation estimée (calcul réalisé par des organismes d’état). Si vous êtes en ville, vous toucherez 45€ de crédit. Si vous habitez en zone rurale, ce sera 60€ dans votre poche.
Après, libre à vous de consommer plus ou moins de gaz, fioul, essence, etc. Moins vous dépenserez d’énergie, plus vos sous resteront dans votre poche. Au final, la moralité est la suivante : vous avez tout intérêt à prendre les transports en commun si vous voulez économiser l’équivalent de quelques places de cinéma en 2010.
Comment savoir ce que vous allez toucher ? C’est par ici que cela se passe. Si votre ville apparait dans la liste, c’est que vous êtes en zone urbaine : http://www.certu.fr/fr/_Syst%C3%A8mes_de_transports-n26/Transports_publics-n71/IMG/pdf/PTU_par_communes_31_dec_2007.pdf
Lire aussi:
Taxe carbone: les difficultés ne font que commencer
Définition d’une tonne de CO2
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6 commentaires
Commentaire de Franck publié le 23/09/2009 à 10:07 :C’est honteux ! Toujours les mêmes qui mettent la main à la poche !
Pollueurs payeurs ? De qui se moquent t’on ? C’est l’état complice des industriels qui nous oblige a polluer toujours plus depuis plus de 30 ans .
Car des solutions existent depuis longtemps mais ne rapportent pas autant d’argent à nos dirigeants avides de richesses.
C’est aux industriels de mettre sur le marché des véhicules non plolluant et moins chers et des moyens de chauffages plus respectueux de l’environnement …
On devrait faire payer des taxes aux constructeurs qui produisent encore des véhicules essence ou diesel et encore plus de taxes à ceux qui délocalisent les usines .
Surtaxer les produits étranger et favoriser le commerce de proximité , voilà de quoi réduire le CO2 , le chômage et NOS DEPENSES !
Reverser de l’argent ici et là selon des barêmes c’est une grosse hypocrisie qui servira encore à engraisser l’état et contenter certaines minorités .
Encore une taxe qui sert à rien…sauf ànous embrouiller
Les solutions ne rapportent pas autant d’argent ou plutôt en font perdred c’est ça le problème…
on va pas changer enb claquant des doigtsd des habitudes vieilles depuis 50 ans.
Non, on ne va pas changer de vilaines habitudes en claquant des doigts … C’est pour cela que la taxe commence à 17€ … seulement ! Et elle va monter, monter pour nous inciter à changer progressivement nos modes de vie et consommation gloutons jusqu’à ce qu’on soit enfin raisonnable !! “A 200 euros, il commence à se passer des choses…”, JM Jancovici. Pensons à nos enfants.
Commentaire de Marchand publié le 16/10/2009 à 11:20 :Les frontaliers auront intérêt à faire le plein dans le pays voisin, ils seront récompensé ils toucheront le maximum du retour de l’état!
Commentaire de go publié le 28/12/2009 à 15:28 :L’ensemble des recettes fiscales doit être restitué aux consommateurs et ne doit pas servir, contrairement à ce qu’a annoncé Nicolas Sarkozy, à combler la suppression éventuelle de la taxe professionnelle…
Par ailleurs, on constate que le progrès technique permet déjà, en réalité, de réduire les besoins en énergie des objets et d’accroître les ressources en énergie sans contenu en carbone. Mais les énergies nouvelles n’étaient guère soutenues jusqu’à très récemment et rencontrent de nombreuses résistances comme par exemple celles du lobby automobile. Cette taxe ne doit pas occulter la nécessité de taxer les énergies les plus polluantes. Évidemment, cela devrait se faire au moins au niveau européen
Commentaire de mazmat publié le 13/11/2010 à 18:13 :Bonjour
J’ai même entendu que les marchands de fuel paient moins de taxes lorsqu’ils vendent des combustibles bois ou granulés .Idem pour EDF et tous les gros polleurs qui rachétent les clients aux marchands de poêles ou chaudières à bois pour payer moins de taxes.
Ils achétent donc leur droit de continuer à polluer. Belle mentalité!!! Leclecq se penche également sur le problème .Sans oublier la concurrence déloyale par rapport aux marchands de bois ou autres qui eux ont développé le marché et se trouvent pénaliser car eux n’ont pas besoin de droit à polluer.
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