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Comment faire une donation avec l’assurance-vie ?

Cette question nous a été posée par un internaute :

“Mon fils vient d’avoir une petite fille, et j’aimerais souscrire un placement pour elle. Pouvez-vous me recommander ce qui serait le mieux adapté à un nouveau-né qui ne pourra profiter des économies mises de côté que dans deux décennies environ.”

Notre conseil :

Les enfants grandissent vite, trop vite…Il est effectivement interessant d’utiliser dès aujourd’hui les moyens de placements à votre disposition pour garantir un pécule à leur majorité. Transmettre un capital à ses enfants ou petits enfants deviendra alors très utile pour financer le permis de conduire, un premier logement ou des études coûteuses.

Depuis la loi TEPA (loi pour le Travail, l’Emploi et le Pouvoir d’Achat) de 2007, un grand parent peut donner jusqu’à 30390 € à son petit enfant tous les six ans, sans droit de succession. Une simple déclaration à l’administration fiscale suffit, sans passer devant un notaire.

Cette donation peut être renouvelée aussi souvent que l’on est grands-parents, pour chaque petits-enfants. Par exemple, vous avez deux petits-enfants à gâter : vous pouvez transmettre à chacun 30390€, soit 60780 € en tout.

Comment procéder ?

La première étape consiste à faire une déclaration de don au fisc, comme indiqué plus haut. L’imprimé fiscal n°2735 en double exemplaire devra être rempli et envoyé dans le mois suivant la donation.

Ensuite, il vous suffit de souscrire une assurance-vie. Placer les sommes désirées sur un contrat d’assurance-vie permettra en effet de faire fructifier le capital transmis, selon votre profil et votre sensibilité au risque : prudent, équilibré ou dynamique.

Enfin, la dernière étape consiste à signer un « pacte adjoint », sans obligation de passer devant notaire non plus. Ce document vous permet de fixer les conditions de la donation : date à laquelle le bénéficiaire pourra percevoir l’argent, rythme souhaité pour les versements (trimestriel, annuel, mensuel, en une fois…), et la personne désignée pour régler les problèmes le cas échéant.

L’intérêt est évident pour le petit-enfant bénéficiaire. Admettons qu’un enfant reçoive un don à sa majorité, par le biais d’une assurance-vie placée en euros avec un rendement de 4% par an, le tout pendant 18 ans : il pourrait percevoir une somme non négligeable tous les mois, composée de la donation initiale plus les intérêts !

Votre petit-enfant bénéficiera également des avantages fiscaux de l’assurance-vie. Pour le grand-parent, ce don est une aubaine, surtout s’il lui permet de passer sous le seuil d’imposition et de ne plus être imposable. Pour un assujetti à l’ISF, la donation peut réduire son assiette ISF.

Le “petit” plus

Enfin, si vous êtes sensibles à l’avenir de vos petits-enfants, vous aurez la satisfaction de pouvoir choisir un contrat qui privilégie les entreprises respectueuses d’un développement durable !

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