Qu’est-ce qu’une clause bénéficiaire ?

Bénéficiaire : indiquer son choix est important. Sujet tabou s’il en est, la clause bénéficiaire est un élément central du contrat d’assurance vie. Sans elle, en cas de décès, le capital retombe dans la succession « classique » du souscripteur et les avantages fiscaux de l’assurance vie tombent. Selon l’optique dans laquelle vous souscrivez votre contrat d’assurance vie, le bénéficiaire peut être n’importe qui (famille, ami, voisin…). Selon les périodes de la vie ou les circonstances, cette ou ces personnes peuvent aussi être amenées à changer. Sachez que le choix du ou des bénéficiaires peut changer sur simple demande par courrier de votre part, sans frais. Attention toutefois à l’acceptation du bénéficiaire en cours de contrat, qui peut marquer un point de non-retour…

Comment bien remplir sa clause ? Désigner sans ambiguïté le ou les bénéficiaires est la première chose : pour un membre de votre proche famille, les noms et prénoms suffisent. Mais pour éviter toute confusion lorsqu’il s’agit d’un membre éloigné ou d’un ami, il convient de préciser le nom, prénom, date de naissance, adresse et qualité (conjoint, enfant…). Si vous choisissez d’indiquer plusieurs personnes bénéficiaires, il vous faudra indiquer un rang ainsi qu’une répartition des parts. A défaut, le montant sera réparti à parts égales entre les personnes désignées.
Pour établir une clause particulière ou la remettre en mains expertes, vous pouvez faire appel à un notaire. En cas de décès d’un bénéficiaire, vous pouvez choisir que ses propres enfants se partagent sa part. Pour cela, pensez à préciser pour les bénéficiaires concernés la mention «vivants ou représentés».

En termes courants dans l’assurance vie, le bénéficiaire du contrat peut être désigné sous les termes suivants :
Les enfants nés ou à naître de l’assuré, à défaut les héritiers de l’assuré ;
Les petits-enfants nés ou à naître de l’assuré, à défaut les héritiers de l’assuré ;
Les enfants de l’assuré, vivants ou représentés ;
Les héritiers de l’assuré ;
Les frères et sœurs de l’assuré, ou les survivants, à défaut les héritiers de l’assuré ;
Les neveux et nièces de l’assuré, ou les survivants, à défaut les héritiers de l’assuré ; Mais aussi ;
Le capital sera versé selon les dispositions testamentaires de l’assuré.
Le capital sera versé selon les dispositions testamentaires de l’assuré déposé chez Maître xx.

Quels sont les dangers à éviter ?
Jusqu’à présent, les personnes désignées bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie, et qui en prenaient connaissance au cours du contrat pouvaient envoyer une lettre recommandée à l’assureur en déclarant “accepter” le bénéfice du contrat. Dès lors, le titulaire ne pouvait ni changer de bénéficiaire, ni demander des avances, ni effectuer de retraits partiels ou totaux sans l’accord du bénéficiaire. La loi du 17 décembre 2007 a changé la donne. Désormais, l’acceptation ne peut être formalisée que par un avenant au contrat signé par le bénéficiaire, la compagnie et le titulaire du contrat, qui devra donc donner son accord. En outre, aucune acceptation ne pourra intervenir dans le délai d’un mois suivant la souscription du contrat.
 

J'Epargne Utile is
Envoyer un mail � l'auteur | Tous les billets de J'Epargne Utile

1 commentaire

Je ne trouve pas clairement de réponse à la situation de ma mère.
Son frère vient de décéder, laissant une assurance vie avec comme clause bénéficiaire “mes frères et soeurs, à défaut leurs héritiers”
Mon oncle avait 7 frères et soeurs avec descendants. Deux étaient décédés à l’ouverture du contrat, un est décédé avant mon oncle donc il reste 4 frères et soeurs vivants.
L’assurance vie doit elle être partagée en 4 parts comme le dit le notaire, en 7 comme le veut l’assureur ou en 5 comme le disent les impot, en 5 car il restait 5 frères et soeurs à l’ouverture du contrat?
L’interprètation d’une clause en 2 rangs est-elle toujours vraie?
Ici 1° rang mes frères et soeurs, tant qu’ily a un vivant ce sont les frères et soeurs qui sont les bénéficiaires
2°rang à défaut leurs héritiers, ceci n’étant pris en compte que lorsque tous les frères et soeurs sont décédés
Dans le texte, je trouve pas la réponse à ce cas précis

Laisser un commentaire