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Défiscalisation: tout le monde peut-il souscrire un FCPI ?

boussole Souscrire à un FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation) ouvre le droit de réduire 25% du montant de son investissement du montant de son impôt sur le revenu à payer. Cette réduction d’impôt est plafonnée à 3000 € pour un célibataire, 6000 € pour un couple (c’est-à-dire que le montant de l’investissement peut aller jusqu’à 12 000 € pour un célibataire, et 24 000 € pour un couple afin de maximiser sa réduction d’impôt). Le souscripteur bénéficie aussi d’une exonération des plus-values à la sortie (hors CSG, CRDS et prélèvements sociaux 11%).

Suis-je concerné ?

Si vous savez devoir payer 2000€ d’impôts en 2010, en souscrivant un FCPI pour un montant de 8000€, vous réduisez vos impôts à 0€ sur 2010. Les FCPI sont des placements saisonniers ouverts jusqu’au 31 décembre généralement (d’où le numéro qui change au fil des années : FCPI Innovation Durable, FCPI Innovation Durable 2, etc…).

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cet avantage fiscal ?

L’économie d’impôt est soumise à la condition de garder ses parts au minimum cinq ans. Si elles sont cédées avant ce terme, le particulier doit rembourser l’État. Il y a cependant des exceptions à cette obligation : l’économie d’impôt n’est pas perdue si la vente fait suite à un décès, licenciement, ou une invalidité du souscripteur. De plus, les sociétés de gestion qui gèrent ces titres recommandent fortement un délai de sept à dix ans de détention des titres pour arriver à maturité des sociétés innovantes investies.

Attention toutefois au risque que comportent ces placements. Les FCPI, par définition, ont été créés afin de faciliter le développement des PME-PMI dites innovantes, notamment au stade du capital-risque et du capital-développement. Le risque de perte de capital est donc très important. En effet, ces sociétés innovantes sont, dans la majorité des cas, de petites sociétés à la pointe de l’innovation et réalisant de lourds investissements de Recherche et Développement. Le risque est à prendre en compte et il vaut mieux l’utiliser dans le cadre de la diversification de son portefeuille.

Notre avis

Avec des avantages de défiscalisation et de rémunération potentiellement élevée à la clé, ce placement de capital-risque s’adresse à des investisseurs aisés souhaitant diversifier leur patrimoine sans craindre une perte potentielle. Le capital sera immobilisé sur une longue période, au bout de laquelle défiscalisation et non imposition des plus-values prennent alors tout leur sens.