Question sur l’héritage d’une assurance-vie

Cette question nous a été posée suite à un article sur la clause bénéficiaire. Elle révèle toute l’importance de bien rédiger une clause bénéficiaire, surtout lorsque les héritiers sont nombreux comme c’est le cas ici.

« Je ne trouve pas clairement de réponse à la situation de ma mère.
Son frère vient de décéder, laissant une assurance vie avec comme clause bénéficiaire “mes frères et soeurs, à défaut leurs héritiers”. Mon oncle avait 7 frères et soeurs avec descendants. Deux étaient décédés à l’ouverture du contrat, un est décédé avant mon oncle donc il reste 4 frères et soeurs vivants.
L’assurance vie doit elle être partagée en 4 parts comme le dit le notaire, en 7 comme le veut l’assureur ou en 5 comme le disent les impot, en 5 car il restait 5 frères et soeurs à l’ouverture du contrat?
L’interprètation d’une clause en 2 rangs est-elle toujours vraie?
Ici 1° rang mes frères et soeurs, tant qu’ily a un vivant ce sont les frères et soeurs qui sont les bénéficiaires
2°rang à défaut leurs héritiers, ceci n’étant pris en compte que lorsque tous les frères et soeurs sont décédés
Dans le texte, je trouve pas la réponse à ce cas précis »

Si l’on résume, il s’agit d’une fratrie de 7 personnes, dont l’un a souscrit une assurance vie et désigné comme bénéficiaire ses « frères et sœurs, à défaut leurs héritiers ».
Sachant que 3 des frères et sœurs sont décédés au moment de la succession du 4eme, il reste  donc 3 personnes au rang des héritiers directs. Ces personnes étant les survivants au contrat, il serait logique de penser qu’ils seront les seuls bénéficiaires, le montant de la succession se divisant en trois parts.
Mais l’assureur du contrat sera seul juge face à ce dénouement, car il pourrait estimer que la clause n’est pas assez précise, et étudier le dossier plus finement.
Il appartient donc aux héritiers de voir directement avec l’assureur du contrat les conditions de la succession.

Lire aussi:

Qu’est-ce qu’une clause bénéficiaire ?

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