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Fiscalité Assurance-vie : une taxe de plus pour aider la Sécurité Sociale

Il semble que le Ministre du Budget Eric Woerth envisage de supprimer l’exonération de la CSG lors du dénouement du contrat d’assurance vie en cas de décès pour améliorer le budget de la Sécurité Sociale.

La CSG est en effet prélevée en cas de vie de l’assuré ; en cas de décès, les bénéficiaires n’ont pas à payer cette contribution… « Cherchez l’erreur », se demande Eric Woerth.

Pour rappel, les contrats d’assurance vie libellés en unités de compte appelés « contrats multisupports » sont soumis à des prélèvements sociaux de 12,1% (CSG, CRDS et prélèvement social supplémentaire).

Cet avantage fiscal en matière de succession serait donc supprimé dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale qui sera présenté jeudi 1er octobre à l’Assemblée Nationale.

L’Afer (Association Française d’Epargne et de Retraite) a déjà réagi à cette annonce en adressant une lettre ouverte au Président de la République. La FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurance) quant à elle ne s’est pas encore prononcée.

Le hic, c’est que cette nouvelle mesure destinée à taxer les revenus du capital plutôt que du travail touche à un produit d’épargne très prisé des français.

Aujourd’hui, l’assurance vie représente en France environ 1200 milliards d’euros pour 12 millions d’épargnants. Déjà en septembre 2008, la mise en place d’une taxe additionnelle de 1,1 % notamment sur les contrats d’assurance vie destinée à financer le RSA avait fait polémique. Cette mesure, quant à elle, devrait rapporter 270 millions d’euros à la Sécurité Sociale qui annonce un déficit d’environ 30 milliards d’euros l’an prochain.